Demandes d'avis: proposition de directive du Conseil du 27 octobre 1965 (COM(65) 409).
Saisine de la section spécialisée pour les Questions économiques à titre principal: extrait du PV de la 64e réunion du Bureau du CES tenue le 5 avril 1966 (R/CES 121/66) et extrait du PV de la 66e réunion du Bureau du CES. tenue à Bruxelles en deux séances les 28 et 29 juin 1966 (R/CES 186/66).
Organisation des travaux: extrait du PV de la 36e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques tenue le 30 juin 1966 (CES 170/66) et extrait du PV de la 69e réunion du Bureau du CES tenue le 27 septembre 1966 (R/CES 305/66).
Composition du groupe de travail de la section spécialisée pour les Questions économiques saisie à titre principal et désignation du rapporteur (Henze):extrait du PV de la 36e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques tenue le 30 juin 1966 (CES 170/66)
extrait du PV de la 67e réunion du Bureau tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66)
extrait du PV de la 38e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques du 28 septembre 1966 (CES 324/66)
extrait du PV de la 3e réunion du groupe de travail "Mouvements de capitaux" de la section spécialisée pour les Questions
économiques du 26 septembre 1966
extrait du PV de la 69e réunion du Bureau du CES tenue le 27 septembre 1966 (R/CES 305/66)
extrait du PV de la 70e réunion du Bureau du CES tenue le 25 octobre 1966 (R/CES 377/66).
Note introductive de la section spécialisée pour les Questions économiques du 16 juin 1966.
Désignation du conseiller technique experts de la section spécialisée pour les Questions économiques (Meyer-Horn et Gremion).
Traitement de l'avis lors de la 2e réunion du groupe de travail "Banques et autres établissements financiers Mouvements de capitaux" de la section spécialisée pour les Questions économiques tenue le 27 juillet 1966, procès-verbal sommaire du 16 août 1966 (R/CES 241/66).
Projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions économiques "Données statistiques" du 26 août 1966 (CES 230/66).
Projet d'avis de la section spécialisée pour les Questions économiques "Données statistiques" du 26 août 1966 (CES 231/66).
Projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions économiques "Mouvements de capitaux" du 26 août 1966 (CES 256/66).
Corrigendum au projet d'avis du 15 septembre 1966 (CES 255/66 corr. 1).
Projet d'avis de la section spécialisée pour les Questions économiques "Mouvements de capitaux" du 26 août 1966 (CES 255/66).
Traitement de l'avis lors de la 37e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques tenue le 16 septembre 1966, procès-verbal du 5 décembre 1966 (CES 275/66).
Traitement de l'avis lors de la 3e réunion du groupe de travail "Mouvement de capitaux" de la section spécialisée pour les Questions économique du 26 septembre 1966, procès-verbal sommaire du 26 octobre 1966 (R/CES 335/66).

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Textual