Avant-projet d'avis de la section spécialisée pour les Questions économiques du 11 octobre 1966 (R/CES 327/66).
Traitement de l'avis lors de la 4e réunion du groupe de travail "Mouvements de capitaux" de la section spécialisée pour les Questions économiques du 21 octobre 1966, procès-verbal sommaire du 7 novembre 1966 (R/CES 368/66).
Tableaux de recensement statistique sur les "Mouvements de capitaux" (II/708/62).
Avant-projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions économiques, du 15 octobre 1966 (R/CES 328/66).
Observations de M. Ameye.
Projet d'avis de la section spécialisée pour les Questions économiques du 21 octobre 1966 (CES 327/66).
Corrigendum (au texte italien) au projet d'avis de la section spécialisée pour les Questions économiques, du projet d'avis du 24 octobre 1966 (CES 327/66 corr.).
Projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions économiques du 21 octobre 1966 (CES 328/66).
Documentation du PE : extrait du JO des Communautés européennes N° 201 du 5 novembre 1966, documents de séance N° 119 du 12 octobre 1966.
Avis de la section spécialisée pour les Questions économiques du 25 octobre 1966 (CES 327/66) :extrait du PV de la 39e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques des 25 et 26 octobre 1966 (CES 369/66).
Rapport de la section spécialisée pour les Questions économiques du 25 octobre 1966 (CES 328/66 fin).

Dutch, French, German, Italian

Textual