Session 1966 - 29 et 30 novembre 1966 - 58e session
Session 1966 - 29 et 30 novembre 1966 - 58e session
Documents from 30 September 1966 to 29 November 1966
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-1653
Original Reference Code
CES/VOL08-05-148
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal in extenso de la session plénière du CES en date des 29 et 30 novembre et 1er décembre 1966 (Doc. CES 437/66) et lettre de transmission du PV ainsi que les comptes rendus des délibérations concernant l'élaboration des avis émis par le CES lors de la 58e session plénière, annexe 1 au procès-verbal (Doc. CES 437/66 annexe).
Compte rendu des délibérations concernant l'élaboration d'un avis sur la "Proposition d'un Règlement du Conseil modifiant et complétant les Règlements n°3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (gens de mer) (Doc. CES 438/66).
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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