CES-1647 Session 1966 - 27, 28 et 29 septembre 1966 - 56e session

Documents from 26 January 1966 to 29 September 1966

Identity Statement

Reference Code
CES-1647
Complete Reference Code
CES.VOL08-05-1647
Original Record Code
CES/VOL08-05-142
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations du CES de la 56e session plénière à Bruxelles les 27, 28 et 29 septembre 1966: concernant: l'élaboration d'un avis sur la "Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intra-communautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et sur la "Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échange intra-communautaires de viandes fraîches" (Doc. CES 316/66)
l'élaboration d'un avis du comité sur "les modifications présentées par la Commission à la proposition de règlement du Conseil relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable" (Doc. CES 317/66)
l'élaboration d'un avis du Comité sur "le projet de règlement du Conseil portant modification du Règlement n°26 du Conseil" (Doc. CES 318/66).
Annexe au Compte rendu des délibérations concernant l'élaboration d'un avis du comité sur le "Projet de Règlement du Conseil portant modification du Règlement du Conseil portant modification du Règlement n°26 du Conseil" exposé de Von Manteuffel (rapporteur) (Doc. CES 318/66 annexe).

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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