CES-1652 Session 1966 - 29 et 30 novembre 1966 - 58e session

Documents from 26 October 1966 to 01 December 1966

Identity Statement

Reference Code
CES-1652
Complete Reference Code
CES.VOL08-05-1652
Original Record Code
CES/VOL08-05-147
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Programme des futurs travaux du CES (Doc. CES 163/66) et (Doc. R/CES 364/66).
Extrait du PV de la 57e session plénière du CES des 26 et 27 octobre 1966 (Doc. CES 382/66).
Projet d'ordre du jour de la 58e session plénière du CES tenue les 29 et 30 novembre et 1er décembre 1966 (Doc. CES 396/66) et projet d'ordre du jour révisé (Doc. CES 396/66 rév.) et lettre d'invitation et de transmission du projet d'ordre du jour.
Extrait du PV de la 71e réunion du Bureau du CES tenue le 29 novembre 1966 (Doc. R/CES 425/66).
Communiqués à la presse: CP 30/66, Lettre de transmission des communiqué de presse relatif aux travaux de la session plénière des 29 et 30 novembre 1966 ainsi que les suppléments à ce communiqué, CP 31/66:informations supplémentaires: n°1 au CP 31/66 concernant l'avis du CES sur la "Proposition d'un Règlement du Conseil modifiant et complétant les Règlements 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (gens de mer)
n°2 au CP 31/66 concernant l'avis du CES sur la "Proposition de directive du Conseil relative à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services pour les activités non salariées de certains auxiliaires des transports et des agents de voyage, des entrepositaires, d'agent en douane
et la "Proposition de directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées: de certains auxiliaires des transports et des agents de voyage, des entrepositaires, d'agent en douane
n°3 au CP 31/66 concernant l'avis du CES sur le "Projet d'une décision du Conseil instituant un Comité des denrées alimentaires", la "Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateur pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine" et la "Proposition modifiée d'une directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine"
n°4 au CP 31/66 concernant l'avis du CES sur la "Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochements des législations des États Membres concernant le classement des bois bruts"
n°5 au CP 31/66 concernant l'avis du CES sur la "Proposition de directive du Conseil pour la Communication de la Commission des données statistiques afférentes aux mouvements de capitaux à destination et en provenance des pays tiers" ainsi que sur la recommandation de la Commission en vue d'une décision du Conseil relative à l'organisation de consultations au sein de la Communauté sur les politiques nationales en matière de mouvements de capitaux en provenance des pays tiers"
n°6 au CP 31/66 concernant l'avis du CES sur la "Proposition de directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochements des
- Excuse, absence et délégation de pouvoir.
- Liste de présence - résultats du vote.
- Transmission des avis du CES aux représentants permanents, secrétaires exécutifs.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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