Session 1966 - 27, 28 et 29 septembre 1966 - 56e session
Session 1966 - 27, 28 et 29 septembre 1966 - 56e session
Documents from 26 January 1966 to 29 September 1966
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Procès-verbal et lettre de transmission du PV de la 56e session plénière du CES les 27, 28 et 29 septembre 1966 (Doc. CES 312/66) et annexe 1 au procès-verbal: déclaration de Major président du CES (Doc. CES 312/66 annexe).
Compte rendu des délibérations du CES de la 56e session plénière des 27, 28 et 29 septembre 1966 concernant:l'élaboration d'un avis sur le "Projet d'une recommandation de la Commission relative à une définition communautaire de l'état d'invalidité donnant droit à des prestations" (Doc. CES 313/66)
l'élaboration d'un avis sur la "Proposition d'une directive du Conseil relative à l'estérification des huiles d'olive à usage alimentaire" (Doc. CES 314/66 + corrigendum) et l'élaboration d'un avis sur la "Proposition d'une directive du Conseil relative aux confitures, marmelades, gelées de fruits et la crème de marrons" (Doc. CES 315/66).
Conditions of Access and Use
French
Textual