CES-1646 Session 1966 - 27, 28 et 29 septembre 1966 - 56e session

Documents from 26 January 1966 to 29 September 1966

Identity Statement

Reference Code
CES-1646
Complete Reference Code
CES.VOL08-05-1646
Original Record Code
CES/VOL08-05-141
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal et lettre de transmission du PV de la 56e session plénière du CES les 27, 28 et 29 septembre 1966 (Doc. CES 312/66) et annexe 1 au procès-verbal: déclaration de Major président du CES (Doc. CES 312/66 annexe).
Compte rendu des délibérations du CES de la 56e session plénière des 27, 28 et 29 septembre 1966 concernant:l'élaboration d'un avis sur le "Projet d'une recommandation de la Commission relative à une définition communautaire de l'état d'invalidité donnant droit à des prestations" (Doc. CES 313/66)
l'élaboration d'un avis sur la "Proposition d'une directive du Conseil relative à l'estérification des huiles d'olive à usage alimentaire" (Doc. CES 314/66 + corrigendum) et l'élaboration d'un avis sur la "Proposition d'une directive du Conseil relative aux confitures, marmelades, gelées de fruits et la crème de marrons" (Doc. CES 315/66).

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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