CES-1633 Session des 27 et 28 janvier 1966, 51e session

Document date: [01/1966]

Identity Statement

Reference Code
CES-1633
Complete Reference Code
CES.VOL08-05-1633
Original Record Code
CES/VOL08-05-128
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal in extenso session du mois de janvier 1966.
Procès-verbal de la 51e session plénière du CES tenue les 26 et 27 janvier 1966 (Doc. CES 27/66) et annexe 1: éloge funèbre de Ugo Zino prononcé par Giustiniani président du CES (Doc.CES 27/66 annexe 1), annexe 2: communication de Giustiniani.
Compte rendu des délibérations lors de la 51e session plénière du CES tenue les 26 et 27 janvier 1966 sur la "Proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la communauté" (Doc. CES 28/66) et sur la "Proposition d'une deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée" (Doc. CES 29/66).

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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