Elimination des barrières douanières et des restrictions contingentaires entre les Etats membres et les Etats associés, et aux conséquences que cette élimination exerce sur le commerce avec les pays tiers
Elimination des barrières douanières et des restrictions contingentaires entre les Etats membres et les Etats associés, et aux conséquences que cette élimination exerce sur le commerce avec les pays tiers
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-1179
Original Reference Code
CES/VOL06-20.01-13
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport corrigé de la section spécialisé pour le Développement de l'Outre-mer sur quelques problèmes relatifs à la Convention d'Association, rapporteur Bodart (Doc. CES 392/65 fin corr.).
Résultat du vote.
Avis du CES + annexe (Doc. CES 64/66).
Résultat du vote sur l'ensemble de l'avis (Doc. CES 64/66 annexe).
Compte rendu des délibérations du Comité économique et social sur quelques problèmes relatifs à la Convention d'Association 52e session plénière (Doc. CES 70/66).
Publication des Avis du CES au JO.
Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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