Elimination des barrières douanières et des restrictions contingentaires entre les Etats membres et les Etats associés, et aux conséquences que cette élimination exerce sur le commerce avec les pays tiers
Elimination des barrières douanières et des restrictions contingentaires entre les Etats membres et les Etats associés, et aux conséquences que cette élimination exerce sur le commerce avec les pays tiers
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-1171
Original Reference Code
CES/VOL06-20.01-06
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Traitement de l'avis lors des 8e et 9e réunions du groupe de travail "Application de la Convention d'Association" de la section spécialisée pour le Développement de l'Outre-mer du 7 juillet 1965 et du 28 juillet 1965.
Avant-projet d'Avis de la section spécialisée.
Avant-projet de rapport de la section spécialisée. Annexes
Projet de rapport de la section spécialisée pour le Développement de l'Outre-mer sur "Prise en considération des intérêts des EAMA et des PTOM pour les produits homologues et concurrents des produits agricoles européens (Doc. CES 277/65).
Correspondance.
Annexes.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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