Elimination des barrières douanières et des restrictions contingentaires entre les Etats membres et les Etats associés, et aux conséquences que cette élimination exerce sur le commerce avec les pays tiers

Document date: [1964]
Identity
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Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-1178
Original Reference Code
CES/VOL06-20.01-12
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis de la section spécialisée pour le Développement de l'Outre-mer point III, IV, V de l'exposé de Rochereau sur "quelques problèmes relatifs à l'application de la Convention d'Association" (Doc. CES 4/66 fin).
Extrait du PV de la 63e réunion du Bureau du CES du 22 février 1966 (Doc. R/CES 60/66).
Rapport de la section spécialisée pour le Développement de l'Outre-mer - points III, IV, V de l'exposé de Rochereau (Doc. CES 392/65 fin).
Documentation du PE (avis, rapports, résolutions, divers).
Extraits du JO des Communautés européennes du 19 juillet 1966 - n°130.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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