Elimination des barrières douanières et des restrictions contingentaires entre les Etats membres et les Etats associés, et aux conséquences que cette élimination exerce sur le commerce avec les pays tiers
Elimination des barrières douanières et des restrictions contingentaires entre les Etats membres et les Etats associés, et aux conséquences que cette élimination exerce sur le commerce avec les pays tiers
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-1173
Original Reference Code
CES/VOL06-20.01-08
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Amendements proposés par Halle et Esperet (1 à 13) et Der Herren Ameye, Beart, Canonge, Celen et Heide (14) à l'avis de la section spécialisée pour le Développement de l'Outre-mer sur la "Prise en considération des intérêts des EAMA et des PTOM pour les produits homologues et concurrents des produits agricoles européens" (Doc. CES 287/65 fin am. 1 à 13 et 14).
Résultats de vote.
Avis du CES + annexe (Doc. CES 414/65.
Compte-rendu des délibérations (Doc. CES 419/65).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly