Elimination des barrières douanières et des restrictions contingentaires entre les Etats membres et les Etats associés, et aux conséquences que cette élimination exerce sur le commerce avec les pays tiers
Elimination des barrières douanières et des restrictions contingentaires entre les Etats membres et les Etats associés, et aux conséquences que cette élimination exerce sur le commerce avec les pays tiers
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-1177
Original Reference Code
CES/VOL06-20.01-11
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport de al section spécialisée pour le Développement de l'Outre-mer - Points III, IV, V de l'exposé de Rochereau sur "quelques problèmes relatifs à l'application de la Convention d'Association", rapporteur Bodart (Doc. CES392/65).
Projet d'Avis de la section spécialisée pour le Développement de l'Outre-mer - Points III, IV, V de l'exposé de Rochereau.
Traitement de l'avis lors de la 15e réunion du groupe de travail "Application de la Convention d'Association" tenue à Paris les 8 et 9 février 1966 et procès-verbal (Doc. CES 108/66).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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