Elimination des barrières douanières et des restrictions contingentaires entre les Etats membres et les Etats associés, et aux conséquences que cette élimination exerce sur le commerce avec les pays tiers
Elimination des barrières douanières et des restrictions contingentaires entre les Etats membres et les Etats associés, et aux conséquences que cette élimination exerce sur le commerce avec les pays tiers
Document date: [1964]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Traitement de l'avis lors de la 4e et de la 5e réunions du groupe de travail "Application de la Convention d'Association" du 14 avril et du 11 mai 1965.
Procès-verbal de la 4e réunion du groupe de travail "Application de convention d'Association" du 14 avril 1965 (Doc. R/CES150/65).
Exposé de Benedictis/CEE sur la prise en considération des intérêts des Etats associés pour les produits agricoles homologues et concurrents.
Avant-projet d'avis de la section spécialisée pour le Développement de l'Outre-mer.
Procès-verbal de la 5e réunion du groupe de travail "Application de la Convention d'Association" du 11 mai 1965 (Doc. R/CES 207/65).
Projet d'avis de la section spécialisée pour le Développement de l'Outre-mer.
Projet de rapport de la section, rapporteur Bodart (Doc. CES 106/65).
Traitement de l'Avis lors de la 13e réunion de la section spécialisée pour le développement de l'Outre-mer le 24 mai 1965.
Extrait du PV de la 54e réunion du Bureau du CES du 24 mai 1965 (Doc. R/CES 215/65).
Avis de la section spécialisée pour le Développement de l'Outre-mer sur quelques problèmes relatifs à l'élimination des barrières douanières et des restrictions contingentaires entre les Etats membres et les Etats associés, et les conséquences que cette élimination exerce sur les pays tiers (Doc. CES 156/65 fin).
Correspondance.
Amendement proposé par Halle.
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Textual
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