Elimination des barrières douanières et des restrictions contingentaires entre les Etats membres et les Etats associés, et aux conséquences que cette élimination exerce sur le commerce avec les pays tiers
Elimination des barrières douanières et des restrictions contingentaires entre les Etats membres et les Etats associés, et aux conséquences que cette élimination exerce sur le commerce avec les pays tiers
Document date: [1964]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Projet d'avis de la section spécialisée pour le Développement de l'Outre-mer sur "Prises en considération des intérêts des EAMA et des PTOM pour les produits homologues et concurrents des produits agricoles européens" (Doc. CES 287/65).
Traitement de l'avis lors de la 14e réunion de la section spécialisée pour de Développement de l'Outre-mer du 27 septembre 1965 et procès-verbal (Doc. CES 443/65).
Rapport de la section spécialisée pour le Développement de l'Outre-mer. Rapporteur Bodart (Doc. CES 277 fin).
Avis de la section spécialisée pour le Développement de l'Outre-mer.
Extraits des procès-verbaux des 59e et 60e réunions du CES du 28 septembre 1965 et du 27 octobre 1965 (Doc. R/CES 413/65)(Doc. R/CES 365/65).
Correspondance.
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Textual
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