Elimination des barrières douanières et des restrictions contingentaires entre les Etats membres et les Etats associés, et aux conséquences que cette élimination exerce sur le commerce avec les pays tiers
Elimination des barrières douanières et des restrictions contingentaires entre les Etats membres et les Etats associés, et aux conséquences que cette élimination exerce sur le commerce avec les pays tiers
Document date: [1964]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Exposé de de la Parra et Solf/CEE sur la "Formation des cadres et techniciens des Etats associés" fait lors de la 14e réunion du groupe de travail "Application de la Convention d'association" de la section spécialisée pour le Développement d'Outre-mer du 17 décembre 1965.
Traitement de l'avis lors des 14e et 15e réunions du groupe de travail "Application de la Convention d'association" et du 6 janvier 1966 et procès-verbaux sommaires (Doc. R/CES 2/66).
Annexe au procès-verbal sommaire. Exposés de de la Parra et Solf, représentants de la Commission (Doc. R/CES 479/65 annexe).
Avant-projet de rapport révisé 3 de la section spécialisée pour le Développement de l'Outre-mer - Points III, IV, V de l'exposé de Rochereau/CEE sur quelques problèmes relatifs à la Convention d'association (groupe de travail) (Rapporteur Bodart)(Doc. R/CES 392/65 rév.3).
Avant-projet d'avis de la section spécialisée pour le Développement de l'Outre-mer - Points III, IV, V de l'exposé de Rochereau/CEE.
Traitement de l'avis lors de la 16e réunion du groupe de trvail "Application de la Convention d'Association" du 19 janvier 1966 et procès-verbal sommaire (Doc. R/CES 72/66).
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Textual
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