Elimination des barrières douanières et des restrictions contingentaires entre les Etats membres et les Etats associés, et aux conséquences que cette élimination exerce sur le commerce avec les pays tiers
Elimination des barrières douanières et des restrictions contingentaires entre les Etats membres et les Etats associés, et aux conséquences que cette élimination exerce sur le commerce avec les pays tiers
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-1169
Original Reference Code
CES/VOL06-20.01-04
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport de la section spécialisée pour le développement de l'Outre-mer sur quelques problèmes relatifs à l'élimination des barrières douanières et des restrictions contingentaires entre les Etats membres et les Etats associés, et les conséquences que cette élimination exerce sur les pays tiers, rapporteur Bodart.
Avis du Comité économique et social + annexe.
Correspondance.
Compte rendu des délibérations du Comité économique et social de la 47e session plénière des 30 juin et 1er juillet 1965 (Doc. CES 265/65).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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