Saisine éventuelle de lasSection spécialisée pour l'Agriculture.
Extraits des PV des 52e et 53e réunions du Bureau du CES du février 1965 (Doc. R/CES87/64) et des 27/29 avril 1965 (Doc. R/CES161/65).
Exposé prononcé par Rochereau/CEE devant le Palrement européen le 23 mars 1965.
Tableaux concernant les droits de douane imposés par la CEE à l'importation de certains produits de base en provenance des pays en voie de développement.
Avant-projet de rapport de la section spécialisée pour le Développement de l'Outre-mer sur l'élimination des barrières et des restrictions contingentaires entre les Etats membres et les Etats associées, sur le commerce avec les Etats tiers, élaborés par le groupe de travail "Application de la Convention d'Association", rapporteur Bodart (Doc. R/CES 106/65).
Procès-verbal sommaire de la 3e réunion du groupe de travail "Application de la Convention d'Association" le 26 mars 1965 (Doc. R/CES127/65).
Exposé de Petit-Laurent sur la situation du marché des affaires fait lors de la 3e réunion du groupe de travail "Application de la Convention d'Association".
Avant-projet de rapport révisé de la section spécialisée pour le Développement de l'Outre-mer sur l'élimination des barrières douanières et des restrictions contingentaires entre les Etats membres et les Etats associés, sur le commerce avec les Etats tiers, élaboré par le groupe de travail "Application de la Convention d'Association", rapporteur Bodart (Doc. R/CES106/65 rév.).

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