Sécurité sociale des travailleurs migrants (CES.VOL06-20.21)

Sécurité sociale des travailleurs migrants

Document date: [1964]

Identity

Content

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES.VOL06-20.21

Extent and Medium

1 dossier

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Proposition d'un Règlement du Conseil complétant les Règlements n° 3 et n° 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (situation des auxiliaires des Communautés européennes) - V/COM(64) 409 final.

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Notes

Notes and Remarks

CDU: 368.4:331.796.2"1964"

Relations Area

Volume 1964/0090 Date indicative : 19/11/1964 Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL complétant les règlements n° 3 et n° 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (situation des agents auxiliaires des Communautés Européennes) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL complétant les règlements n° 3 et n° 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (situation des agents auxiliaires des Communautés Européennes) (présentée pa ...