Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour les Questions sociales.
Proposition d'un règlement du Conseil complétant les règlements n° 3 et n° 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs des communautés migrants (situation des agents auxiliaires des Communautés européennes) (Doc. V/OM(64)409 final).
Extrait des procès-verbaux des 51e et 52e réunions du Bureau du CES du 26 janvier 1965 (Doc. R/CES 41/65) et du 23 février 1965 (Doc. R/CES 87/65).
Désignation du rapporteur (Russe).
Extrait du procès-verbal de la 24e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales du 15 janvier 1965.
Désignation d'un conseiller technique expert (Baier) pour assister Russe, rapporteur.
Correspondance.
Projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales. Rapporteur Russe. (Doc. CES 23/65).
Avant-projet d'avis de la section spécialisée pour les Questions sociales (Doc. CES 61/65).
Traitement de l'avis lors de la 25e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales du 12 mars 1965 . procès-verbal (Doc. CES 107/65).
Avis de la section spécialisée pour les Questions sociales.
Extrait du procès-verbal de la 53e réunion du Bureau du CES des 27 et 29 avril 1965 (Doc. R/CES 161/65).
Rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales. Rapporteur Russe (Doc. CES 169/65).
Avis du Comité économique et social (Doc. CES 167/65) + annexe.
Compte rendu des délibérations du CES sur l'avis 45e session plénière (Doc. CES 173/65).
Documents du PE (avis, rapports, résolutions, divers).
Parlement européen, document de séance, 1965-1966, 4 mai 1965, document 29. Rapport fait au nom de la commission sociale sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil (Doc. 113/1964-1965) concernant un règlement complétant les règlements n° 3 et n° 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs des Communautés migrants (situation des agents auxiliaires des Communautés européennes). Rapporteur Tomasini.
Extraits du JO des Commuanutés européennes du 2 juin 1965 - n° 96.
Règlement 80/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965, modifiant et complétant les règlements n° 3 et n° 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (sécurité sociale des agents auxiliaires des Commuanutés européennes).
Extrait du JO des Communautés européennes du 20 juin 1965 - n° 111.

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