Proposition de Règlement du Conseil prévoyant des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des Etats africains et malgaches associés et des pays et territoires d'Outre-mer, importés dans la Communauté - Point II de la liste des problèmes évoqués par Rochereau.
Extrait du PV de la 6e réunion du Groupe de travail "Application de la Convention d'Association" tenue à Paris, le 10 juin 1965 (Doc. R/CES 242/65).
Proposition de Réglement du Conseil prévoyant des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des Etats africains et malgaches associés et des pays et territoires d'Outre-mer, importés dans la Communauté (Doc. VI/VIII/COM(64) 491 final).
Extrait du PV de la 56e réunion du Bureau du CES du 29 juin 1965 (Doc. R/CES 272/65).
Documentation du PE (Rapports, avis, résolutions, divers) - Point II des problèmes évoqués par Rochereau.
Extrait du JO des Communautés européennes du 3 juillet 1965 N°119.
Notes sur la "Prise de considération des intérêts des EAMA et des PTOM pour les produits homologués et concurrents des produits agricoles européens" (Doc. R/CES 224/65, R/CES 247/65).
Traitement de l'Avis lors des 6e et 7e réunions du groupe de travail "Application de la Convention d'Association" tenues à Paris le 10 juin 1965 et le 23 juin 1965.
Exposé de Goudron/CEE sur la conclusion d'accords mondiaux en vue de la normalisation des marchés fait lors de la 7e réunion du groupe de travail "Application de la Convention d'Association" de la section spécialisée pour le Développement de l'Outre-mer le 23 juin 1965 (Doc. R/CES 255/65 annexe).
Avant projet de Rapport de la section spécialisée pour le Développement de l'Outre-mer sur la "Prise de considération des intérêts des EAMA et des PTOM pour les produits homologués et concurrents des produits agricoles européens", rapporteur Bodart (Doc. R/CES 247/65).

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