Affaires jointes 36/58, 37/58, 38/58, 40/58 et 41/58. : Arrêt de la Cour de Justice du 17 juillet 1959 - Società Industriale Metallurgica di Napoli (S.I.M.E.T.), Meroni e C. Industrie Metallurgiche à Erba, Meroni e C. Industrie Metallurgiche à Milan, Fer.Ro (Ferriere Rossi) et Acciaierie San Michele contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet un recours en annulation de la décision n° 13-58 du 24 juillet 1958, relative à la gestion des mécanismes financiers institués par les décisions n° 22-54, 14-55, 26-55, 3-56 et 2-57. Plus de détail pour affaire 36/58

Affaires jointes 36/58, 37/58, 38/58, 40/58 et 41/58. : Arrêt de la Cour de Justice du 17 juillet 1959 - Società Industriale Metallurgica di Napoli (S.I.M.E.T.), Meroni e C. Industrie Metallurgiche à Erba, Meroni e C. Industrie Metallurgiche à Milan, Fer.Ro (Ferriere Rossi) et Acciaierie San Michele contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet un recours en annulation de la décision n° 13-58 du 24 juillet 1958, relative à la gestion des mécanismes financiers institués par les décisions n° 22-54, 14-55, 26-55, 3-56 et 2-57. Plus de détail pour affaire 36/58