Affaire 1/58 : Arrêt de la Cour de Justice du 4 février 1959 - Friedrich Stork & Cie contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet un recours en annulation de la décision de la Haute Autorité du 27 novembre 1957. ( critères d'approvisionnement des grossistes en charbon)
Affaire 1/58 : Arrêt de la Cour de Justice du 4 février 1959 - Friedrich Stork & Cie contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet un recours en annulation de la décision de la Haute Autorité du 27 novembre 1957. ( critères d'approvisionnement des grossistes en charbon)
Documents from [1958] to [1959]
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Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-3361
Original Reference Code
BAC371/1991_0129
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Recours
- Mémoire en défense
- Réplique
- Duplique
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
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Relations Area
Related Entries
CJUE-593
(1958 to 1959)
Dossier de procédure original: affaire 1/58
Firma Friedrich Stork / Haute Autorité de la CECA
Procédure écrite ; Instruction; Procédure orale ; Arrêt ; Dépens.
Langue de procédure : DE
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