Affaires jointes 3-58 à 18-58, 25-58 et 26-58 : Arrêt de la Cour de Justice du 10 mai 1960 - Barbara Erzbergbau AG et autres contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet des recours en annulation de certaines dispositions des décisions de la Haute Autorité du 9 février 1958 relatives aux tarifs spéciaux applicables aux transports ferroviaires :
1) de combustibles minéraux destinés à la sidérurgie ,
2) de minéraux
Affaires jointes 3-58 à 18-58, 25-58 et 26-58 : Arrêt de la Cour de Justice du 10 mai 1960 - Barbara Erzbergbau AG et autres contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet des recours en annulation de certaines dispositions des décisions de la Haute Autorité du 9 février 1958 relatives aux tarifs spéciaux applicables aux transports ferroviaires :
1) de combustibles minéraux destinés à la sidérurgie ,
2) de minéraux
Documents from [1958] to [1960]
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HAEU Reference Code
CECA_SEJU-3367
Original Reference Code
BAC371/1991_0135
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Abstract
- Recours
- Mémoire en défense
- Duplique
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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French
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