Affaires 43/58 et 26/59 : recours introduit par la Société Anonyme Union Sidérurgique Lorraine ( SIDELOR) et autres, Chambre Syndicale de la Sidérurgie française et autres, contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet un recours en carence relatif au comportement de la Haute Autorité concernant l'ouverture du point frontière de KALDENKIRCHEN-VENLO. Radiation du 23/11/1960
Affaires 43/58 et 26/59 : recours introduit par la Société Anonyme Union Sidérurgique Lorraine ( SIDELOR) et autres, Chambre Syndicale de la Sidérurgie française et autres, contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet un recours en carence relatif au comportement de la Haute Autorité concernant l'ouverture du point frontière de KALDENKIRCHEN-VENLO. Radiation du 23/11/1960
Documents from [1959] to [1960]
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HAEU Reference Code
CECA_SEJU-3358
Original Reference Code
BAC371/1991_0277
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- Recours
- Mémoire en défense
- Duplique
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German
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