Affaires jointes 3-58 à 18-58, 25-58 et 26-58 : Arrêt de la Cour de Justice du 10 mai 1960 - Barbara Erzbergbau AG et autres contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet des recours en annulation de certaines dispositions des décisions de la Haute Autorité du 9 février 1958 relatives aux tarifs spéciaux applicables aux transports ferroviaires :
1) de combustibles minéraux destinés à la sidérurgie ,
2) de minéraux
Affaires jointes 3-58 à 18-58, 25-58 et 26-58 : Arrêt de la Cour de Justice du 10 mai 1960 - Barbara Erzbergbau AG et autres contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet des recours en annulation de certaines dispositions des décisions de la Haute Autorité du 9 février 1958 relatives aux tarifs spéciaux applicables aux transports ferroviaires :
1) de combustibles minéraux destinés à la sidérurgie ,
2) de minéraux
Document date: [1959]
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HAEU Reference Code
CECA_SEJU-3371
Original Reference Code
BAC371/1991_0139
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Abstract
- Audiences publiques
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German
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