Affaire 1/58 : Arrêt de la Cour de Justice du 4 février 1959 - Friedrich Stork & Cie contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet un recours en annulation de la décision de la Haute Autorité du 27 novembre 1957. ( critères d'approvisionnement des grossistes en charbon)
Affaire 1/58 : Arrêt de la Cour de Justice du 4 février 1959 - Friedrich Stork & Cie contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet un recours en annulation de la décision de la Haute Autorité du 27 novembre 1957. ( critères d'approvisionnement des grossistes en charbon)
Documents from [1958] to [1959]
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HAEU Reference Code
CECA_SEJU-3360
Original Reference Code
BAC371/1991_0128
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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German
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Related Entries
CJUE-593
(1958 to 1959)
Dossier de procédure original: affaire 1/58
Firma Friedrich Stork / Haute Autorité de la CECA
Procédure écrite ; Instruction; Procédure orale ; Arrêt ; Dépens.
Langue de procédure : DE
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