Affaires 43/58 et 26/59 : recours introduit par la Société Anonyme Union Sidérurgique Lorraine ( SIDELOR) et autres, Chambre Syndicale de la Sidérurgie française et autres, contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet un recours en carence relatif au comportement de la Haute Autorité concernant l'ouverture du point frontière de KALDENKIRCHEN-VENLO. Radiation du 23/11/1960
Affaires 43/58 et 26/59 : recours introduit par la Société Anonyme Union Sidérurgique Lorraine ( SIDELOR) et autres, Chambre Syndicale de la Sidérurgie française et autres, contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet un recours en carence relatif au comportement de la Haute Autorité concernant l'ouverture du point frontière de KALDENKIRCHEN-VENLO. Radiation du 23/11/1960
Documents from [1959] to [1960]
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HAEU Reference Code
CECA_SEJU-3355
Original Reference Code
BAC371/1991_0276
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Requête
- Mémoire en défense
- Réplique
- Annexes au mémoire en réplique
- Duplique
- Rapport d'expertise concernant le débit de la ligne frontière de Kaldenkirchen-Venlo par le Docteur ingénieur E. TENTI- Inspecteur en Chef supérieur aux Chemins de fer italiens de l'Etat ( octobre 1960).
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French, German
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