Affaire 30/58 : Recours introduit par la société Stahl- und Röhrenwerk Reisholz GmbH contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet un recours en annulation de décisions en matière de prélèvements . Radiation du 23/06/1958
Affaire 30/58 : Recours introduit par la société Stahl- und Röhrenwerk Reisholz GmbH contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet un recours en annulation de décisions en matière de prélèvements . Radiation du 23/06/1958
Documents from [1955] to [1958]
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HAEU Reference Code
CECA_SEJU-3331
Original Reference Code
BAC371/1991_0198
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- Requête
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Languages
French, German
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Relations Area
Related Entries
CJUE-628
(1958)
Dossier de procédure original : affaire 30/58
Parties: Stahl- und Röhrenwerk Reisholz GmbH / Haute Autorité de la CECA
Procédure écrite ; Désistement.
Langue de procédure : DE
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