Affaire 11/55 : requête introduite par l'Association des Industries Sidérurgiques Italiennes (ASSIDER) visant l'annulation de la décision de la Haute Autorité de la CECA n° 26/55 du 20 juillet 1955 et l'annulation partielle de la décision n° Volume /55 du 26 mars 1955. Radiation
Affaire 11/55 : requête introduite par l'Association des Industries Sidérurgiques Italiennes (ASSIDER) visant l'annulation de la décision de la Haute Autorité de la CECA n° 26/55 du 20 juillet 1955 et l'annulation partielle de la décision n° Volume /55 du 26 mars 1955. Radiation
Document date: [1955]
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HAEU Reference Code
CECA_SEJU-3253
Original Reference Code
BAC371/1991_0055
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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- Documents sur la péréquation
- Mémoire en défense
- Réplique
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French, German
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Related Entries
CJUE-553
(1955 to 1956)
Dossier de procédure original : affaire 11/55
Parties : Associazione Industrie Siderurgiche Italiane ASSIDER / Haute Autorité de la CECA
Procédure écrite ; Désistement.
Langue de procédure : IT