Affaire 1/55 : Arrêt de la Cour de Justice du 19 juillet 1955 - M. Antoine Kergall contre l'Assemblée Commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier : recours en indemnité à la suite du non-renouvellement d'un contrat d'emploi du requérant
Affaire 1/55 : Arrêt de la Cour de Justice du 19 juillet 1955 - M. Antoine Kergall contre l'Assemblée Commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier : recours en indemnité à la suite du non-renouvellement d'un contrat d'emploi du requérant
Document date: [1955]
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HAEU Reference Code
CECA_SEJU-3176
Original Reference Code
BAC371/1991_0032
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat Général
- Texte de l'arrêt
- Assemblée commune CECA : règlement provisoire du personnel
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French, German
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Relations Area
Related Entries
CJUE-535
(1955)
Dossier de procédure original 1: affaire 1/55
Parties : Antoine Kergall / Assemblée commune de la CECA
Procédure écrite ; Instruction (1ère partie).
Langue de procédure: FR
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