Affaire 1/55 : Arrêt de la Cour de Justice du 19 juillet 1955 - M. Antoine Kergall contre l'Assemblée Commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier : recours en indemnité à la suite du non-renouvellement d'un contrat d'emploi du requérant
Affaire 1/55 : Arrêt de la Cour de Justice du 19 juillet 1955 - M. Antoine Kergall contre l'Assemblée Commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier : recours en indemnité à la suite du non-renouvellement d'un contrat d'emploi du requérant
Document date: [1955]
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HAEU Reference Code
CECA_SEJU-3176
Original Reference Code
BAC371/1991_0032
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
- Conclusions de l'Avocat Général
- Texte de l'arrêt
- Assemblée commune CECA : règlement provisoire du personnel
Conditions of Access and Use
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Languages
French, German
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Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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Abstract:
Parties : Antoine Kergall / Assemblée commune de la CECA
Procédure écrite ; Instruction (1ère partie).
Langue de procédure: FR
Reference Code:
CJUE-535
Original Reference Code:
C2-05-001
Description Level:
Dossier
Dates:
1955 to 1955
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