Affaire 55/69 : Arrêt de la Cour de Justice du 14 juillet 1972 - Cassella Farbwerke Mainkur AG contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet une demande en annulation de la décision de la Commission du 24 juillet 1969, JO L n° 195 du 7 juillet 1969 relative à une procédure au titre de l'article 85 du Traité CEE ( IV/26.267 - Matières colorantes)
Affaire 55/69 : Arrêt de la Cour de Justice du 14 juillet 1972 - Cassella Farbwerke Mainkur AG contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet une demande en annulation de la décision de la Commission du 24 juillet 1969, JO L n° 195 du 7 juillet 1969 relative à une procédure au titre de l'article 85 du Traité CEE ( IV/26.267 - Matières colorantes)
Documents from [1969] to [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0198
Original Reference Code
BAC371/1991_1185
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Brouet, Agnes
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- Réplique
- Duplique
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French, German
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Related Entries
CJUE-1124
(1970)
Dossier de procédure original 2 : affaire 55/69
Parties : Cassella Farbwerke Mainkur AG / Commission CE
Procédure écrite (suite).
Langue de procédure : DE
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