Volume 1976/0140
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2581/76 Objet: Infractions : - B.552 : Luxembourg/Pays-Bas/Danemark/Irlande/Royaume-Uni • Non-application de la directive du Conseil 72/276/CEE du 12/2/72 concernant les méthodes d'analyse quantitative des mélanges binaires de fibres textiles - B. 585 : Royaume-Uni • Non-application de la directive du Conseil 70/311/CEE du 8/6/70 sur les dispositifs de direction des véhicules à moteur - B.586 : Royaume-Uni • Non-application de la directive 70/387/CEE sur les portes des véhicules à moteur - B.587 : Royaume-Uni • Non-application de la directive 70/388/CEE du 27/7/70 sur les avertisseurs acoustiques des véhicules à moteur - B.588 : Royaume-uni • Non-application de la directive du Conseil 71/127/CEE du 1.3.1971 sur les rétroviseurs des véhicules à moteur - B.589 : Italie/Royaume-Uni • Non-application des directives 71/320/CEE du 26/7/71 et 74/132/CEE sur le freinage des véhicules à moteur Proposition de classement. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2581/76 Objet : Infractions : - B.552 : Luxembourg/Pays-Bas/Danemark/Irlande/Royaume-Uni • Non-application de la directive du Conseil 72/276/CEE du 12/2/72 concernant les méthodes d'analyse quantitative des mélanges binaires de fibres textiles - B.585 : Royaume-Uni • Non-application de la directive du Conseil 70/311/CEE du 8/6/70 sur les dispositifs de direction des véhicules à moteur - B.586 : Royaume-Uni • Non-application de la directive 70/387/CEE sur les portes des véhicules à moteur - B.587 : Royaume-Uni • Non-application de la directive 70/388/CEE du 27/7/70 sur les avertisseurs acoustiques des véhicules à moteur - B.588 : Royaume-Uni • Non-application de la directive du Conseil 71/127/CEE du 1.3.1971 sur les rétroviseurs des véhicules à moteur - B.589 : Italie/Royaume-Uni • Non-application des directives 71/320/CEE du 26/7/71 et 74/132/CEE sur le freinage des véhicules à moteur Proposition de classement. Proposition de M. GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2581/76 Objet : Infractions : - B.552 : Luxembourg/Pays-Bas/Danemark/Irlande/Royaume-Uni • Non-application de la directive du Conseil 72/276/CEE du 12/2/72 concernant les méthodes d'analyse quantitative des mélanges binaires de fibres textiles - B.585 : Royaume-Uni • Non-application de la directive du Conseil 70/311/CEE du 8/6/70 sur les dispositifs de direction des véhicules à moteur - B.586 : Royaume-Uni • Non-application de la directive 70/387/CEE sur les portes des véhicules à moteur - B.587 : Royaume-Uni • Non-application de la directive 70/388/CEE du 27/7/70 sur les avertisseurs acoustiques des véhicules à moteur - B.588 : Royaume-Uni • Non-application de la directive du Conseil 71/127/CEE du 1.3.1971 sur les rétroviseurs des véhicules à moteur - B.589 : Italie/Royaume-Uni • Non-application des directives 71/320/CEE du 26/7/71 et 74/132/CEE sur le freinage des véhicules à moteur Proposition de classement. Proposition de M. GUNDELACH (DEU)

Volume 1976/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2581 / 76 Objet : Infractions : - B.552 : Luxembourg/Pays-Bas/Danemark/Irlande/Royaume-Uni . Non-application de la directive du Conseil 72/276/CEE du 12/2/72 concernant les méthodes d'analyse quantitative des mélanges binaires de fibres textiles - B.585 : Royaume-Uni . Non-application de la directive du Conseil 70/311/CEE du 8/6/70 sur les dispositifs de direction des véhicules à moteur - B.586 : Royaume-Uni . Non-application de la directive 70/387/CEE sur les portes des véhicules à moteur - B.587 : Royaume-Uni . Non-application de la directive 70/388/CEE du 27/7/70 sur les avertisseurs acoustiques des véhicules à moteur - B.588 : Royaume-Uni . Non-apptlcation de la directive du Conseil 71/127/CEE du 1.3.1971 sur les rétroviseurs des véhicules à moteur - B.589 : Italie/Royaume-Uni . Non-application des directives 71/320/CEE du 26/7/71 et 74/132/CEE sur le freinage des véhicules à moteur Proposition de classement. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2581 / 76 Objet : Infractions : - B.552 : Luxembourg/Pays-Bas/Danemark/Irlande/Royaume-Uni . Non-application de la directive du Conseil 72/276/CEE du 12/2/72 concernant les méthodes d'analyse quantitative des mélanges binaires de fibres textiles - B.585 : Royaume-Uni . Non-application de la directive du Conseil 70/311/CEE du 8/6/70 sur les dispositifs de direction des véhicules à moteur - B.586 : Royaume-Uni • Non-application de la directive 70/387/CEE sur les portes des véhicules à moteur - B.587 : Royaume-Uni . Non-application de la directive 70/388/CEE du 27/7/70 sur les avertisseurs acoustiques des véhicules à moteur - 8.588 : Royaume-Uni . Non-application de la directive du Conseil 71/127/CEE du 1.3.1971 sur les rétroviseurs des véhicules à moteur - B.589 : Italie/Royaume-Uni . Non-application des directives 71/320/CEE du 26/7/71 et 74/132/CEE sur le freinage des véhicules à moteur Proposition de classement. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2581 / 76 Objet : Infractions : - B.552 : Luxembourg/Pays-Bas/Danemark/Irlande/Royaume-Uni . Non-application de la directive du Conseil 72/276/CEE du 12/2/72 concernant les méthodes d'analyse quantitative des mélanges binaires de fibres textiles - B.585 : Royaume-Uni . Non-application de la directive du Conseil 70/311/CEE du 8/6/70 sur les dispositifs de direction des véhicules à moteur - B.586 : Royaume-Uni . Non-application de la directive 70/387/CEE sur les portes des véhicules à moteur - B.587 : Royaume-Uni . Non-application de la directive 70/388/CEE du 27/7/70 sur les avertisseurs acoustiques des véhicules à moteur - B.588 : Royaume-Uni . Non-application de la directive du Conseil 71/127/CEE du 1.3.1971 sur les rétroviseurs des véhicules à moteur - B.589 : Italie/Royaume-Uni . Non-application des directives 71/320/CEE du 26/7/71 et 74/132/CEE sur le freinage des véhicules à moteur Proposition de classement. (DEU)

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