SEC(1976)4209 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0743/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 574/76 posée par MM. PISONI et GIRARDIN sur l'interdiction faite aux émigrés italiens par le Gouvernement allemand d'organiser des élections projet établi par le Dr. HILLERY
SEC(1976)4209 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0743/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 574/76 posée par MM. PISONI et GIRARDIN sur l'interdiction faite aux émigrés italiens par le Gouvernement allemand d'organiser des élections projet établi par le Dr. HILLERY
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0140
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0743/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 574/76 posée par MM. PISONI et GIRARDIN sur l'interdiction faite aux émigrés italiens par le Gouvernement allemand d'organiser des élections projet établi par le Dr. HILLERY. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0743/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 574/76 posée par MM. PISONI et GIRARDIN sur l'interdiction faite aux émigrés italiens par le Gouvernement allemand d'organiser des élections projet établi par le Dr. HILLERY. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0743/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 574/76 posée par MM. PISONI et GIRARDIN sur l'interdiction faite aux émigrés italiens par le Gouvernement allemand d'organiser des élections projet établi par le Dr. HILLERY. (DEU)
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