SEC(1976)4202 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2566/76 Objet : Indemnité de repas en faveur des agents d'établissement et des agents locaux affectés à Ispra Proposition de M. le Président en accord avec M. BRUNNER
SEC(1976)4202 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2566/76 Objet : Indemnité de repas en faveur des agents d'établissement et des agents locaux affectés à Ispra Proposition de M. le Président en accord avec M. BRUNNER
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0140
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2566/76 Objet : Indemnité de repas en faveur des agents d'établissement et des agents locaux affectés à Ispra Proposition de M. le Président en accord avec M. BRUNNER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2566/76 Objet : Indemnité de repas en faveur des agents d'établissement et des agents locaux affectés à Ispra Proposition de M. le Président en accord avec M. BRUNNER (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2566/76 Objet : Indemnité de repas en faveur des agents d'établissement et des agents locaux affectés à Ispra Proposition de M. le Président en accord avec M. BRUNNER (DEU)
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