SEC(1976)4222 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2590 / 76 objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande de prêt en faveur du personnel de l'usine Abercarn de la British Steel Corporation, South-Wales
SEC(1976)4222 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2590 / 76 objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande de prêt en faveur du personnel de l'usine Abercarn de la British Steel Corporation, South-Wales
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0141
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2590 / 76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande de prêt en faveur du personnel de l'usine Abercarn de la British Steel Corporation, South-Wales Proposition : M. HILLERY (FRA)
Volume 1976/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2590 / 76 objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande de prêt en faveur du personnel de l'usine Abercarn de la British Steel Corporation, South-Wales (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2590 / 76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande de prêt en faveur du personnel de l'usine Abercarn de la British Steel Corporation, South-Wales (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2590 / 76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande de prêt en faveur du personnel de l'usine Abercarn de la British Steel Corporation, South-Wales (DEU)
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