SEC(1976)4242 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0745/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 543/76 posée par M. JAHN sur l'aménagement du monopole allemand sur les alcools projet établi par M. LARDINOIS, M. GUNDELACH et M. VOUEL

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4242
Original Reference Code
SEC(1976)4242
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0142
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0745/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 543/76 posée par M. JAHN sur l'aménagement du monopole allemand sur les alcools projet établi par M. LARDINOIS, M. GUNDELACH et M. VOUEL (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0745/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 543/76 posée par M. JAHN sur l'aménagement du monopole allemand sur les alcools projet établi par M. LARDINOIS, M. GUNDELACH et M. VOUEL (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0745/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 543/76 posée par M. JAHN sur l'aménagement du monopole allemand sur les alcools projet établi par M. LARDINOIS, M. GUNDELACH et M. VOUEL (DEU)

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