SEC(1976)4266 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. SIMONET, Vice-Président Objet: Question orale n° O-83/76 DE M. COINTAT, au nom du Groupe des démocrates européens de progrès - avec débat - Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de décembre 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4266
Original Reference Code
SEC(1976)4266
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0143
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1976
NOTE A L'ATTENTION DE: M. SIMONET, Vice-Président Objet: Question orale n° O-83/76 DE M. COINTAT, au nom du Groupe des démocrates européens de progrès - avec débat - Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de décembre 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly