SEC(1976)4266 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. SIMONET, Vice-Président Objet: Question orale n° O-83/76 DE M. COINTAT, au nom du Groupe des démocrates européens de progrès - avec débat - Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de décembre 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau
SEC(1976)4266 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. SIMONET, Vice-Président Objet: Question orale n° O-83/76 DE M. COINTAT, au nom du Groupe des démocrates européens de progrès - avec débat - Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de décembre 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau
Document date: [1976]
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CEUE_SEGE-SEC(1976)4266
Original Reference Code
SEC(1976)4266
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0143
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1976
NOTE A L'ATTENTION DE: M. SIMONET, Vice-Président Objet: Question orale n° O-83/76 DE M. COINTAT, au nom du Groupe des démocrates européens de progrès - avec débat - Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de décembre 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau. (FRA)
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