SEC(1976)4269 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0748/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 502/76 posée par Mme EWING sur les prêts de la Banque européenne d'investissement projet établi par M. HAFERKAMP et M. THOMSON

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4269
Original Reference Code
SEC(1976)4269
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0143
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0748/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 502/76 posée par Mme EWING sur les prêts de la Banque européenne d'investissement projet établi par M. HAFERKAMP et M. THOMSON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0748/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 502/76 posée par Mme EWING sur les prêts de la Banque européenne d'investissement projet établi par M. HAFERKAMP et M. THOMSON. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0748/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 502/76 posée par Mme EWING sur les prêts de la Banque européenne d'investissement projet établi M. HAFERKAMP et M. THOMSON. (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly