SEC(1976)4288 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° N° Q.E. 0751/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 338/76 posée par MM. GLINNE et DONDELINGER sur le contrôle des opérations du Fonds social projet établi par M. le Dr. HILLERY et M. CHEYSSON

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4288
Original Reference Code
SEC(1976)4288
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0144
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° N° Q.E. 0751/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 338/76 posée par MM. GLINNE et DONDELINGER sur le contrôle des opérations du Fonds social projet établi par M. le Dr. HILLERY et M. CHEYSSON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0751/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 338/76 posée par MM. GLINNE et DONDELINGER sur le contrôle des opérations du Fonds social projet établi par M. le Dr. HILLERY et M. CHEYSSON. (ENG)

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