SEC(1976)4295 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0755/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 632/76 posée par M. MÜLLER sur l'harmonisation des panneaux de signalisation sur les autoroutes européennes projet établi par M.SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4295
Original Reference Code
SEC(1976)4295
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0145
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0755/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 632/76 posée par M. MÜLLER sur l'harmonisation des panneaux de signalisation sur les autoroutes européennes projet établi par M.SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
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