SEC(1976)4295 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0755/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 632/76 posée par M. MÜLLER sur l'harmonisation des panneaux de signalisation sur les autoroutes européennes projet établi par M.SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1976]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4295
Original Reference Code
SEC(1976)4295
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0145
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0755/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 632/76 posée par M. MÜLLER sur l'harmonisation des panneaux de signalisation sur les autoroutes européennes projet établi par M.SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0755/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 632/76 posée par MÜLLER sur l'harmonisation des panneaux de signalisation sur les autoroutes européennes projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0755/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 632/76 posée par M. MÜLLER sur l'harmonisation des panneaux de signalisation sur les autoroutes européennes projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (DEU)

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