SEC(1976)4292 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2634/76 ACCELEREE Objet : aides aux apiculteurs pour l'exercice budgétaire 1976 Proposition de : MM. CHEYSSON et LARDINOIS

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4292
Original Reference Code
SEC(1976)4292
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0144
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2634/76 ACCELEREE Objet : aides aux apiculteurs pour l'exercice budgétaire 1976 Proposition de : MM. CHEYSSON et LARDINOIS (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2634/76 ACCELEREE Objet : aides aux apiculteurs pour l'exercice budgétaire 1976 Proposition de : MM. CHEYSSON et LARDINOIS (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2634/76 ACCELEREE Objet : aides aux apiculteurs pour l'exercice budgétaire 1976 Proposition de : MM. CHEYSSON et LARDINOIS (DEU)

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