SEC(1976)4289 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0752/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 542/76 posée par M. JAHN sur la taxe compensatoire sur l'alcool éthylique obtenu en France projet établi par M. GUNDELACH et M. LARDINOIS

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4289
Original Reference Code
SEC(1976)4289
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0144
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0752/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 542/76 posée par M. JAHN sur la taxe compensatoire sur l'alcool éthylique obtenu en France projet établi par M. GUNDELACH et M. LARDINOIS. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0752/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 542/76 posée par M. JAHN sur la taxe compensatoire sur l'alcool éthylique obtenu en France projet établi par M. GUNDELACH et M. LARDINOIS. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0752/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 542/76 posée par M. JAHN sur la taxe compensatoire sur l'alcool éthylique obtenu en France projet établi par M. GUNDELACH et M. LARDINOIS. (DEU)

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