SEC(1976)4294 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0754/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 590/76 posée par M. DONDELINGER sur les postes A 1 et A 2 ad personam projet établi par M. le Président

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4294
Original Reference Code
SEC(1976)4294
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1976/0145
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0754/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 590/76 posée par M. DONDELINGER sur les postes A 1 et A 2 ad personam projet établi par M. le Président (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0754/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 590/76 posée par M. DONDELINGER sur les postes A 1 et A 2 ad personam projet établi par M. le Président (ENG)

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