SEC(1976)4284 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2617 76 Objet : Infraction/Danemark (A. 17/76) - Taxation différentielle en matière d'eaux de vie de bouche (Infraction à l'article 95 du Traité CEE). - Proposition d'un Avis motivé
SEC(1976)4284 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2617 76 Objet : Infraction/Danemark (A. 17/76) - Taxation différentielle en matière d'eaux de vie de bouche (Infraction à l'article 95 du Traité CEE). - Proposition d'un Avis motivé
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0144
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2617/76 Objet : Infraction/Danemark (A. 17/76) - - Taxation différentielle en matière d'eaux de vie de bouche (Infraction à l'article 95 Traité CEE). - Proposition d'un Avis motivé Proposition de M. GUAZZARONI. (FRA)
Volume 1976/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2617 76 Objet : Infraction/Danemark (A. 17/76) - Taxation différentielle en matière d'eaux de vie de bouche (Infraction à l'article 95 du Traité CEE). - Proposition d'un Avis motivé (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2617 / 76 Objet : Infraction/Danemark (A. 17/76) - Taxation différentielle en matière d'eaux de vie de bouche (Infraction à l'article 95 Traité CEE). - Proposition d'un Avis motivé (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2617 / 76 Objet : Infraction/Danemark (A. 17/76) - Taxation différentielle en matière d'eaux de vie de bouche (Infraction à l'article 95 du Traité CEE). - Proposition d'un Avis motivé (DEU)
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