SEC(1976)4290 - O.J. 408 ACTION POUR LA DEFENSE DE LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES (Communication de M. GUNDELACH) (et de M. LARDINOIS pour les annexes VI,VII,XX,XXI,XXII et XXV et de M. SIMONET pour les annexes II et III)
SEC(1976)4290 - O.J. 408 ACTION POUR LA DEFENSE DE LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES (Communication de M. GUNDELACH) (et de M. LARDINOIS pour les annexes VI,VII,XX,XXI,XXII et XXV et de M. SIMONET pour les annexes II et III)
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0144
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1976
O.J. 408 - Point 11 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Libre circulation des marchandises (SEC(76) 4290 à /4) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 3 décembre 1976 (FRA)
Volume 1976/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1976
O.J. 408 ACTION POUR LA DEFENSE DE LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES (Communication de M. GUNDELACH) (et de M. LARDINOIS pour les annexes VI,VII,XX,XXI,XXII et XXV et de M. SIMONET pour les annexes II et III) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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