SEC(1976)4286 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0750/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 600/76 posée par M. VAN DER MEI sur la diminution du quota de sucre octroyé au Surinam projet établi par M. LARDINOIS et M. CHEYSSON

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4286
Original Reference Code
SEC(1976)4286
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1976/0144
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0750/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 600/76 posée par M. VAN DER MEI sur la diminution du quota de sucre octroyé au Surinam projet établi par M. LARDINOIS et M. CHEYSSON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0750/76. ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 600/76 posée par M. VAN DER MEI sur la diminution du quota de sucre octroyé au Surinam projet établi par M. LARDINOIS et M. CHEYSSON (ENG)

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