SEC(1976)4267 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. CHEYSSON Objet: Question orale n° O-82/76 de M. KOFOED, au nom du groupe des libéraux et apparentés - avec débat - Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de décembre 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau
SEC(1976)4267 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. CHEYSSON Objet: Question orale n° O-82/76 de M. KOFOED, au nom du groupe des libéraux et apparentés - avec débat - Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de décembre 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4267
Original Reference Code
SEC(1976)4267
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0143
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1976
NOTE A L'ATTENTION DE: M. CHEYSSON Objet: Question orale n° O-82/76 de M. KOFOED, au nom du groupe des libéraux et apparentés - avec débat - Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de décembre 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau. (FRA)
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