SEC(1976)4250 - NOTE POUR MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Directives concernant la présentation des documents élaborés par les Directions Générales et Services de la Commission
SEC(1976)4250 - NOTE POUR MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Directives concernant la présentation des documents élaborés par les Directions Générales et Services de la Commission
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4250
Original Reference Code
SEC(1976)4250
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0143
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1976
NOTE POUR MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET CHEFS DE SERVICE Objet : Directives concernant la présentation des documents élaborés par les Directions Générales et Services de la Commission (FRA)
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