SEC(1976)4240 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0747/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 507/76 posée par M. FELLERMAIER sur l'achat par des mineurs de logements construits dans le cadre du programme CECA projet établi par le Dr HILLERY

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4240
Original Reference Code
SEC(1976)4240
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0142
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0747/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 507/76 posée par M. FELLERMAIER sur l'achat par des mineurs de logements construits dans le cadre du programme CECA projet établi par le Dr HILLERY. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0747/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 507/76 posée par M. FELLERMAIER sur l'achat par des mineurs de logements construits dans le cadre du programme CECA projet établi par le Dr HILLERY. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0747/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 507/76 posée par M. FELLERMAIER sur l'achat par des mineurs de logements construits dans le cadre du programme CECA projet établi par le Dr HILLERY. (DEU)

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