SEC(1976)4240 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0747/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 507/76 posée par M. FELLERMAIER sur l'achat par des mineurs de logements construits dans le cadre du programme CECA projet établi par le Dr HILLERY

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4240
Original Reference Code
SEC(1976)4240
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0142
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0747/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 507/76 posée par M. FELLERMAIER sur l'achat par des mineurs de logements construits dans le cadre du programme CECA projet établi par le Dr HILLERY. (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0747/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 507/76 posée par M. FELLERMAIER sur l'achat par des mineurs de logements construits dans le cadre du programme CECA projet établi par le Dr HILLERY. (DEU)

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