SEC(1976)4227 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2597 / 76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande de prêt en faveur de la S.A. Forges de Thy-Marcinelle et Monceau - fours à coke Semett-Solvay (Belgique)

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)4227
Original Reference Code
SEC(1976)4227
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0141
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2597 / 76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande de prêt en faveur de la S.A. Forges de Thy-Marcinelle et Monceau - fours à coke Semett-Solvay (Belgique) Proposition de : M. HILLERY (FRA)

Volume 1976/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2597 / 76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande de prêt en faveur de la S.A. Forges de Thy-Marcinelle et Monceau - fours à coke Semett-Solvay (Belgique) (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2597 / 76 objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande de prêt en faveur de la S.A. Forges de Thy-Marcinelle et Monceau - fours à coke Semett-Solvay (Belgique) (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2597 /76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande de prêt en faveur de la S.A. Forges de Thy-Marcinelle et Monceau - fours à coke Semett-Solvay (Belgique) (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly