SEC(1976)4227 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2597 / 76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande de prêt en faveur de la S.A. Forges de Thy-Marcinelle et Monceau - fours à coke Semett-Solvay (Belgique)
SEC(1976)4227 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2597 / 76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande de prêt en faveur de la S.A. Forges de Thy-Marcinelle et Monceau - fours à coke Semett-Solvay (Belgique)
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0141
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2597 / 76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande de prêt en faveur de la S.A. Forges de Thy-Marcinelle et Monceau - fours à coke Semett-Solvay (Belgique) Proposition de : M. HILLERY (FRA)
Volume 1976/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2597 / 76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande de prêt en faveur de la S.A. Forges de Thy-Marcinelle et Monceau - fours à coke Semett-Solvay (Belgique) (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2597 / 76 objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande de prêt en faveur de la S.A. Forges de Thy-Marcinelle et Monceau - fours à coke Semett-Solvay (Belgique) (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2597 /76 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - demande de prêt en faveur de la S.A. Forges de Thy-Marcinelle et Monceau - fours à coke Semett-Solvay (Belgique) (DEU)
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